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RAMEAU JEAN-LOUIS

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Siren410 027 478Entrepreneur individuel58700 ARTHELCréée le 31 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

RAMEAU JEAN-LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 410 027 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 58700 Arthel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RAMEAU JEAN-LOUIS

Dénomination
RAMEAU JEAN-LOUIS
SIREN
410 027 478
SIRET (siège)
410 027 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32410027478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 027 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
AU BOURG, 58700, ARTHEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RAMEAU JEAN-LOUIS

bailleur de biens ruraux

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Établissements de RAMEAU JEAN-LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58700 ARTHELSiègeActif

    410 027 478 00016 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Conformité de RAMEAU JEAN-LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEAU JEAN-LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMEAU JEAN-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMEAU JEAN-LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur RAMEAU JEAN-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de RAMEAU JEAN-LOUIS ?

Le numéro SIREN de RAMEAU JEAN-LOUIS est 410 027 478. Le SIRET de son siège social est 410 027 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410027478.

Où se situe le siège social de RAMEAU JEAN-LOUIS ?

Le siège social de RAMEAU JEAN-LOUIS est situé Au Bourg, 58700 Arthel.

RAMEAU JEAN-LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEAU JEAN-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEAU JEAN-LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEAU JEAN-LOUIS.