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RAMEAUX JEAN

Active
Siren409 932 092Entrepreneur individuel39140 RUFFEY-SUR-SEILLECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMEAUX JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 409 932 092. Elle est domiciliée à Ruffey-sur-Seille (39140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de RAMEAUX JEAN

Dénomination
RAMEAUX JEAN
SIREN
409 932 092
SIRET (siège)
409 932 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24409932092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 932 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMEAUX JEAN

Culture de la vigne

Finances de RAMEAUX JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMEAUX JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMEAUX JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif

    409 932 092 00011 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de RAMEAUX JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMEAUX JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEAUX JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMEAUX JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEAUX JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMEAUX JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMEAUX JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur RAMEAUX JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAMEAUX JEAN ?

Le numéro SIREN de RAMEAUX JEAN est 409 932 092. Le SIRET de son siège social est 409 932 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409932092.

Où se situe le siège social de RAMEAUX JEAN ?

Le siège social de RAMEAUX JEAN est situé 39140 Ruffey-sur-Seille.

RAMEAUX JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEAUX JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEAUX JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEAUX JEAN.

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