RAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 554 252, RAMEL est une SAS créée le 10 novembre 2025. Elle est domiciliée 4 RUE Saint-denis, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Rabie SAIDANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMEL
INSEE- Dénomination
- RAMEL
- SIREN
- 993 554 252
- SIRET (siège)
- 993 554 252 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14993554252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 554 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Saint-denis, 95110, Sannois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMEL
Prise de participation et gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères ; Animation, direction et contrôle de filiales (holding animatrice) ; Fourniture de prestations de services administratives, financières, juridiques, commerciales, techniques et de gestion aux sociétés du groupe ; Réalisation d'opérations de trésorerie et de financement intragroupe ; Détention et gestion de biens immobiliers nécessaires à l'activité des sociétés du groupe.
Finances de RAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMEL
INSEEÉtablissements de RAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
993 554 252 00011 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RAMEL
INPIComptes annuels de RAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 20/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 20/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-86.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 09 février 2017 · N° 15/17285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/16179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur RAMEL
Quel est le numéro SIREN de RAMEL ?
Le numéro SIREN de RAMEL est 993 554 252. Le SIRET de son siège social est 993 554 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993554252.
Qui dirige RAMEL ?
RAMEL est dirigée par Rabie SAIDANI, président de sas.
Où se situe le siège social de RAMEL ?
Le siège social de RAMEL est situé 4 RUE Saint-denis, 95110 Sannois.
RAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEL.
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