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RAMEL FABRICE

Active
Siren413 823 055Entrepreneur individuel31140 AUCAMVILLECréée le 27 août 2012

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RAMEL FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2012, identifié par le SIREN 413 823 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Lacourtensourt Res.les Domaniales villa N 13, 31140 Aucamville. RAMEL FABRICE relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de RAMEL FABRICE

Dénomination
RAMEL FABRICE
SIREN
413 823 055
SIRET (siège)
413 823 055 00046
N° TVA intracommunautaire
FR30413823055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 823 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
27 août 2012
Siège social
4 AV DE LACOURTENSOURT RES.LES DOMANIALES VILLA N 13, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RAMEL FABRICE

Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de RAMEL FABRICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    413 823 055 00046 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 4932Z

  • 47000 AGENFermé

    413 823 055 00012 · NAF 158C

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    413 823 055 00020 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4932Z

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    413 823 055 00038 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 4932Z

Conformité de RAMEL FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMEL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMEL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMEL FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2012

Questions fréquentes sur RAMEL FABRICE

Quel est le numéro SIREN de RAMEL FABRICE ?

Le numéro SIREN de RAMEL FABRICE est 413 823 055. Le SIRET de son siège social est 413 823 055 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413823055.

Où se situe le siège social de RAMEL FABRICE ?

Le siège social de RAMEL FABRICE est situé 4 av de Lacourtensourt Res.les Domaniales villa N 13, 31140 Aucamville.

RAMEL FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMEL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMEL FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMEL FABRICE.

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