RAMELET FRANCIS JEAN

Active

Siren514 612 100Entrepreneur individuel74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 10 septembre 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RAMELET FRANCIS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 612 100. Elle est domiciliée 114 Che des Cotes, 74100 Ville-la-Grand. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de RAMELET FRANCIS JEAN

INSEE

Dénomination: RAMELET FRANCIS JEAN
SIREN: 514 612 100
SIRET (siège): 514 612 100 00016
N° TVA intracommunautaire: FR26514612100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 612 100
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 10 septembre 2009
Siège social: 114 CHE DES COTES, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RAMELET FRANCIS JEAN

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de RAMELET FRANCIS JEAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif
514 612 100 00016 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4334Z

Conformité de RAMELET FRANCIS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMELET FRANCIS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMELET FRANCIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMELET FRANCIS JEAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur RAMELET FRANCIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAMELET FRANCIS JEAN ?

Le numéro SIREN de RAMELET FRANCIS JEAN est 514 612 100. Le SIRET de son siège social est 514 612 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514612100.

Où se situe le siège social de RAMELET FRANCIS JEAN ?

Le siège social de RAMELET FRANCIS JEAN est situé 114 Che des Cotes, 74100 Ville-la-Grand.