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RAMELLA NORBERT

Active
Siren351 205 836Entrepreneur individuel88120 SAINT-AMECréée le 17 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 205 836, RAMELLA NORBERT est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Grande rue, 88120 Saint-Ame. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMELLA NORBERT

Dénomination
RAMELLA NORBERT
SIREN
351 205 836
SIRET (siège)
351 205 836 00049
N° TVA intracommunautaire
FR28351205836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 205 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
70 GRANDE RUE, 88120, SAINT-AME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMELLA NORBERT

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR

Finances de RAMELLA NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMELLA NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMELLA NORBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 SAINT-AMESiègeActif

    351 205 836 00049 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4722Z

  • 88640 GRANGES-AUMONTZEYFermé

    351 205 836 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0220

Documents juridiques de RAMELLA NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMELLA NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMELLA NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMELLA NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMELLA NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2012. Clôturée le 23 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAMELLA NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMELLA NORBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur RAMELLA NORBERT

Quel est le numéro SIREN de RAMELLA NORBERT ?

Le numéro SIREN de RAMELLA NORBERT est 351 205 836. Le SIRET de son siège social est 351 205 836 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351205836.

Où se situe le siège social de RAMELLA NORBERT ?

Le siège social de RAMELLA NORBERT est situé 70 Grande rue, 88120 Saint-Ame.

RAMELLA NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMELLA NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMELLA NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMELLA NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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