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RAMES

Active
Siren492 968 417SCI12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 24 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 968 417, RAMES est une SCI créée le 24 novembre 2006. Elle est domiciliée rue Abbe Bergounhe Lapanouse, 12150 Severac d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMES

Dénomination
RAMES
SIREN
492 968 417
SIRET (siège)
492 968 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01492968417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 968 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
RUE ABBE BERGOUNHE LAPANOUSE, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMES

PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL, ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

Finances de RAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMES

JC

JOSETTE CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

MR

MICHEL RAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de RAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    492 968 417 00013 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur RAMES

Quel est le numéro SIREN de RAMES ?

Le numéro SIREN de RAMES est 492 968 417. Le SIRET de son siège social est 492 968 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492968417.

Qui dirige RAMES ?

RAMES est dirigée par JOSETTE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMES ?

Le siège social de RAMES est situé rue Abbe Bergounhe Lapanouse, 12150 Severac d'Aveyron.

RAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMES.

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