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RAMES PASCAL

Active
Siren417 917 721Entrepreneur individuel71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 417 917 721, RAMES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 6 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue du Chateau, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de RAMES PASCAL

Dénomination
RAMES PASCAL
SIREN
417 917 721
SIRET (siège)
417 917 721 00033
N° TVA intracommunautaire
FR45417917721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 917 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
86 RUE DU CHATEAU, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMES PASCAL

Location de logements

Finances de RAMES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMES PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    417 917 721 00033 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820A

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    417 917 721 00017 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 741J

Documents juridiques de RAMES PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAMES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMES PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur RAMES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAMES PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAMES PASCAL est 417 917 721. Le SIRET de son siège social est 417 917 721 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417917721.

Où se situe le siège social de RAMES PASCAL ?

Le siège social de RAMES PASCAL est situé 86 rue du Chateau, 71300 Montceau-les-Mines.

RAMES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMES PASCAL.

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