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RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Active
Siren424 208 320Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 28 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 208 320, RAMESHKUMAR SIVANANTHAN est un entrepreneur individuel créé le 28 mai 2009. Elle est domiciliée 43 rue des Sept Troubadours, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Dénomination
RAMESHKUMAR SIVANANTHAN
SIREN
424 208 320
SIRET (siège)
424 208 320 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07424208320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 208 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
43 RUE DES SEPT TROUBADOURS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Commerce d'alimentation générale

Finances de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    424 208 320 00020 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4711B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    424 208 320 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMESHKUMAR SIVANANTHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMESHKUMAR SIVANANTHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur RAMESHKUMAR SIVANANTHAN

Quel est le numéro SIREN de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN ?

Le numéro SIREN de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN est 424 208 320. Le SIRET de son siège social est 424 208 320 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424208320.

Où se situe le siège social de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN ?

Le siège social de RAMESHKUMAR SIVANANTHAN est situé 43 rue des Sept Troubadours, 31000 Toulouse.

RAMESHKUMAR SIVANANTHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMESHKUMAR SIVANANTHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMESHKUMAR SIVANANTHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMESHKUMAR SIVANANTHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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