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RAMET JACQUES

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Siren398 559 971Entrepreneur individuel62630 ETAPLESCréée le 01 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 559 971, RAMET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1993. Son siège social est situé 7 All des Demoiselles, 62630 Etaples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.

Fiche d'identité de RAMET JACQUES

Dénomination
RAMET JACQUES
SIREN
398 559 971
SIRET (siège)
398 559 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16398559971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 559 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
01 mai 1993
Siège social
7 ALL DES DEMOISELLES, 62630, ETAPLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMET JACQUES

Artisan pêcheur

Finances de RAMET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62630 ETAPLESSiègeActif

    398 559 971 00013 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 0311Z

Documents juridiques de RAMET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur RAMET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RAMET JACQUES ?

Le numéro SIREN de RAMET JACQUES est 398 559 971. Le SIRET de son siège social est 398 559 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398559971.

Où se situe le siège social de RAMET JACQUES ?

Le siège social de RAMET JACQUES est situé 7 All des Demoiselles, 62630 Etaples.

RAMET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMET JACQUES.

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