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RAMETTA Raphael

Active
Siren982 897 373Entrepreneur individuel83500 La Seyne-sur-MerCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 982 897 373, RAMETTA Raphael est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2024. Son siège social est situé 12 B BD du 4 Septembre Rez de chaussée, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de RAMETTA Raphael

Dénomination
RAMETTA Raphael
SIREN
982 897 373
SIRET (siège)
982 897 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92982897373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 897 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 février 2024
Siège social
12 B BD du 4 Septembre Rez de chaussée, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMETTA Raphael

Réalisation des travaux de peinture à l'extérieur et l'intérieur des bâtiments. Travaux de peinture sur sols, murs, plafonds et tout supports. Cloisons enduites en plâtre neufs ou à rénover.

Finances de RAMETTA Raphael

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMETTA Raphael

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMETTA Raphael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    982 897 373 00014 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RAMETTA Raphael

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de RAMETTA Raphael

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMETTA Raphael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMETTA Raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMETTA Raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMETTA Raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMETTA Raphael

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur RAMETTA Raphael

Quel est le numéro SIREN de RAMETTA Raphael ?

Le numéro SIREN de RAMETTA Raphael est 982 897 373. Le SIRET de son siège social est 982 897 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92982897373.

Où se situe le siège social de RAMETTA Raphael ?

Le siège social de RAMETTA Raphael est situé 12 B BD du 4 Septembre Rez de chaussée, 83500 La Seyne-sur-Mer.

RAMETTA Raphael est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMETTA Raphael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMETTA Raphael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMETTA Raphael.

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