RAMETTE
Active- Chiffre d'affaires 2019
- 0 €
- Résultat net 2019
- 9,9 k€
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 359 301, RAMETTE est une SARL créée le 7 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 RUE Barateau, 33710 Saint-Seurin-de-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8730A. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 9,9 k€. Elle est dirigée par OLIVIER RAMETTE, gérant.
Fiche d'identité de RAMETTE
INSEE- Dénomination
- RAMETTE
- SIREN
- 410 359 301
- SIRET (siège)
- 410 359 301 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87410359301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Melun 410 359 301
- Greffe
- Melun
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 8730A
- Date de création
- 07 janvier 1997
- Siège social
- 464 RUE Barateau, 33710, Saint-Seurin-de-Bourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAMETTE
Achat et exploitation de maisons de retraite
Finances de RAMETTE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 € | - | 9,9 k€ | −2,3 k€ | −2,9 k€ | −77,8 k€ | 40,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 mars 2021
Ratios 2019
- Autonomie financière
- −192,3 %
- Taux d’endettement
- −150,1 %
- Ratio de liquidité
- 1 285,1 %
- Crédit fournisseurs
- 226 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Terrains | 4 294 € | 4 294 € |
| Constructions | 4 508 € | 5 056 € |
| Autres immobilisations corporelles | 12 196 € | - |
| Créances rattachées à des participations | 12 295 € | 9 355 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 21 097 € | 18 705 € |
| Autres créances | 9 276 € | 6 869 € |
| Disponibilités | 10 104 € | 6 198 € |
| TOTAL Actif circulant | 19 380 € | 13 067 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 40 477 € | 31 772 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 623 € | 7 623 € |
| Report à nouveau | −95 328 € | −103 572 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 9 882 € | 8 244 € |
| TOTAL Capitaux propres | −77 823 € | −87 705 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 116 792 € | 116 405 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 508 € | 3 072 € |
| TOTAL Dettes | 118 300 € | 119 477 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 40 477 € | 31 772 € |
| Code EG | 118 300 € | 119 477 € |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 002 € | 2 166 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 324 € | 521 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 548 € | 744 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 874 € | 3 432 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 874 € | −3 432 € |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | 12 756 € | 11 676 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 9 882 € | 8 244 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 12 756 € | 11 676 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 874 € | 3 432 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 9 882 € | 8 244 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de RAMETTE
INSEEÉtablissements de RAMETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33710 Saint-Seurin-de-BourgSiègeActif
410 359 301 00026 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 8730A
- 77780 BOURRON-MARLOTTEFermé
410 359 301 00018 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 8730A
Documents juridiques de RAMETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMETTE
INPIRAMETTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de RAMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 21/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 21/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/09364
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Décision du 21 février 2023 · N° 22/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17/01766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMETTE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculée le 1997-01-07 · Début d'activité : 1998-02-02
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 07 janvier 1997
Questions fréquentes sur RAMETTE
Quel est le numéro SIREN de RAMETTE ?
Le numéro SIREN de RAMETTE est 410 359 301. Le SIRET de son siège social est 410 359 301 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410359301.
Qui dirige RAMETTE ?
RAMETTE est dirigée par OLIVIER RAMETTE, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de RAMETTE ?
RAMETTE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 9,9 k€.
Où se situe le siège social de RAMETTE ?
Le siège social de RAMETTE est situé 464 RUE Barateau, 33710 Saint-Seurin-de-Bourg.
RAMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMETTE.
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