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RAMETTE JACQUELINE

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Siren394 956 874Entrepreneur individuel59400 CAUROIRCréée le 01 janvier 1991

Enregistré sous le numéro SIREN 394 956 874, RAMETTE JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Paix, 59400 Cauroir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de RAMETTE JACQUELINE

Dénomination
RAMETTE JACQUELINE
SIREN
394 956 874
SIRET (siège)
394 956 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17394956874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 956 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
RUE DE LA PAIX, 59400, CAUROIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMETTE JACQUELINE

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Établissements de RAMETTE JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59400 CAUROIRSiègeFermé

    394 956 874 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011A

Conformité de RAMETTE JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMETTE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMETTE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMETTE JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur RAMETTE JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de RAMETTE JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de RAMETTE JACQUELINE est 394 956 874. Le SIRET de son siège social est 394 956 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394956874.

Où se situe le siège social de RAMETTE JACQUELINE ?

Le siège social de RAMETTE JACQUELINE est situé rue de la Paix, 59400 Cauroir.

RAMETTE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMETTE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMETTE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMETTE JACQUELINE.