RAMILLON DELPHINE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
RAMILLON DELPHINE est une SARL immatriculée le 13 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 762 816. Elle est domiciliée Les Terres Morel, 71470 Romenay. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de RAMILLON DELPHINE
INSEE- Dénomination
- RAMILLON DELPHINE
- SIREN
- 504 762 816
- SIRET (siège)
- 504 762 816 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23504762816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 762 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 13 juin 2008
- Siège social
- LES TERRES MOREL, 71470, ROMENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RAMILLON DELPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMILLON DELPHINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAMILLON DELPHINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71470 ROMENAYSiègeFermé
504 762 816 00016 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 9609Z
Documents juridiques de RAMILLON DELPHINE
INPIConformité de RAMILLON DELPHINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMILLON DELPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2011. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMILLON DELPHINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMILLON DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMILLON DELPHINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-13
- création
Date d'effet : 13 juin 2008
Questions fréquentes sur RAMILLON DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de RAMILLON DELPHINE ?
Le numéro SIREN de RAMILLON DELPHINE est 504 762 816. Le SIRET de son siège social est 504 762 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504762816.
Où se situe le siège social de RAMILLON DELPHINE ?
Le siège social de RAMILLON DELPHINE est situé Les Terres Morel, 71470 Romenay.
RAMILLON DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMILLON DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMILLON DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMILLON DELPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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