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RAMIREZ BAT

Active
Siren495 253 437SARL75014 PARISCréée le 19 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 253 437, RAMIREZ BAT est une SARL créée le 19 avril 2007. Son siège social est situé 34 rue de la Sabliere, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMIREZ BAT

Dénomination
RAMIREZ BAT
SIREN
495 253 437
SIRET (siège)
495 253 437 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71495253437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 253 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 avril 2007
Siège social
34 RUE DE LA SABLIERE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAMIREZ BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMIREZ BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMIREZ BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARISSiègeFermé

    495 253 437 00018 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RAMIREZ BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAMIREZ BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMIREZ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMIREZ BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMIREZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMIREZ BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMIREZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMIREZ BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur RAMIREZ BAT

Quel est le numéro SIREN de RAMIREZ BAT ?

Le numéro SIREN de RAMIREZ BAT est 495 253 437. Le SIRET de son siège social est 495 253 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495253437.

Où se situe le siège social de RAMIREZ BAT ?

Le siège social de RAMIREZ BAT est situé 34 rue de la Sabliere, 75014 Paris.

RAMIREZ BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMIREZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMIREZ BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMIREZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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