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RAMIREZ Norbert

Active
Siren991 544 388Entrepreneur individuel01480 Jassans-RiottierCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMIREZ Norbert est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 544 388. Son siège social est situé 85 RUE DES TAMARIS Lotissement les érables, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de RAMIREZ Norbert

Dénomination
RAMIREZ Norbert
SIREN
991 544 388
SIRET (siège)
991 544 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39991544388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 544 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
85 RUE DES TAMARIS Lotissement les érables, 01480, Jassans-Riottier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMIREZ Norbert

Aménagement paysager - conseil et services

Finances de RAMIREZ Norbert

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMIREZ Norbert

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMIREZ Norbert

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 Jassans-RiottierSiègeActif

    991 544 388 00010 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de RAMIREZ Norbert

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMIREZ Norbert

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMIREZ Norbert. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMIREZ Norbert

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMIREZ Norbert. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMIREZ Norbert n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMIREZ Norbert

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur RAMIREZ Norbert

Quel est le numéro SIREN de RAMIREZ Norbert ?

Le numéro SIREN de RAMIREZ Norbert est 991 544 388. Le SIRET de son siège social est 991 544 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991544388.

Où se situe le siège social de RAMIREZ Norbert ?

Le siège social de RAMIREZ Norbert est situé 85 RUE DES TAMARIS Lotissement les érables, 01480 Jassans-Riottier.

RAMIREZ Norbert est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMIREZ Norbert est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMIREZ Norbert est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMIREZ Norbert.

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