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RAMIREZ SYLVIE

Active
Siren494 810 567Entrepreneur individuel66110 SAINT-MARSALCréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMIREZ SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 810 567. Son siège social est situé Pl de la Republique, 66110 Saint-Marsal. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RAMIREZ SYLVIE

Dénomination
RAMIREZ SYLVIE
SIREN
494 810 567
SIRET (siège)
494 810 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70494810567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 810 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 mars 2007
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 66110, SAINT-MARSAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMIREZ SYLVIE

Café, restaurant

Finances de RAMIREZ SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMIREZ SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMIREZ SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66110 SAINT-MARSALSiègeFermé

    494 810 567 00011 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAMIREZ SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RAMIREZ SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMIREZ SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMIREZ SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMIREZ SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2011. Clôturée le 27 septembre 2017 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan deux années, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMIREZ SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMIREZ SYLVIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan deux années, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur RAMIREZ SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de RAMIREZ SYLVIE ?

Le numéro SIREN de RAMIREZ SYLVIE est 494 810 567. Le SIRET de son siège social est 494 810 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494810567.

Où se situe le siège social de RAMIREZ SYLVIE ?

Le siège social de RAMIREZ SYLVIE est situé Pl de la Republique, 66110 Saint-Marsal.

RAMIREZ SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMIREZ SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMIREZ SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMIREZ SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour extinction du passif.

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