RAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
RAMIS est une SAS immatriculée le 2 juin 2023 sous le numéro SIREN 949 116 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE copenhague Roissypole Aeronef-CS 13918-Roissy CDG, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par Raba Meziani, président de sas.
Fiche d'identité de RAMIS
INSEE- Dénomination
- RAMIS
- SIREN
- 949 116 370
- SIRET (siège)
- 949 116 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64949116370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 116 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 5 RUE copenhague Roissypole Aeronef-CS 13918-Roissy CDG, 93290, Tremblay-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMIS
Conception et la programmation d'applications et logiciels informatiques
Finances de RAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMIS
INSEEÉtablissements de RAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif
949 116 370 00014 · ouvert le 04 février 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de RAMIS
INPIComptes annuels de RAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/55452
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur RAMIS
Quel est le numéro SIREN de RAMIS ?
Le numéro SIREN de RAMIS est 949 116 370. Le SIRET de son siège social est 949 116 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949116370.
Qui dirige RAMIS ?
RAMIS est dirigée par Raba Meziani, président de sas.
Où se situe le siège social de RAMIS ?
Le siège social de RAMIS est situé 5 RUE copenhague Roissypole Aeronef-CS 13918-Roissy CDG, 93290 Tremblay-en-France.
RAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMIS.
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