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RAMISSE

Active
Siren441 696 911Société civile91160 LONGJUMEAUCréée le 16 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52 €
Effectif
Non publié

RAMISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 696 911. Elle est domiciliée 21 av du General de Gaulle, 91160 Longjumeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par ISABELLE PEZZOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMISSE

Dénomination
RAMISSE
SIREN
441 696 911
SIRET (siège)
441 696 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32441696911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 696 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
52 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
16 avril 2002
Siège social
21 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91160, LONGJUMEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMISSE

Exercice en commun de la profession d'avocats.

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Finances de RAMISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMISSE

IP

ISABELLE PEZZOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

Anciens dirigeants (1)

CG

Caroline GUINCESTRE

Associé · de octobre 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAMISSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91160 LONGJUMEAUSiègeActif

    441 696 911 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6910Z

  • 91620 NOZAYActif

    441 696 911 00029 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6910Z

Documents juridiques de RAMISSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de RAMISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMISSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : RAMISSE Isabelle Georgette Suzanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : RAMISSE Isabelle Georgette Suzanne ; Associé : GUINCESTRE Caroline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : PEZZOTTI Isabelle Georgette Suzanne modification le 17 Août 2010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Co-gérant : PEZZOTTI Isabelle Georgette Suzanne modification le 16 Février 2009. Co-gérant : MAURA Marina Sophie modification le 16 Février 2009. Co-gérant associé : LORMAIL Virginie en fonction le 16 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur RAMISSE

Quel est le numéro SIREN de RAMISSE ?

Le numéro SIREN de RAMISSE est 441 696 911. Le SIRET de son siège social est 441 696 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441696911.

Qui dirige RAMISSE ?

RAMISSE est dirigée par ISABELLE PEZZOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RAMISSE ?

Le siège social de RAMISSE est situé 21 av du General de Gaulle, 91160 Longjumeau.

RAMISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMISSE.

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