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RAMISSE JACQUES

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Siren400 209 623Entrepreneur individuel24560 MONMADALESCréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RAMISSE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 209 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Sord, 24560 Monmadales. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RAMISSE JACQUES

Dénomination
RAMISSE JACQUES
SIREN
400 209 623
SIRET (siège)
400 209 623 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32400209623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 209 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LE SORD, 24560, MONMADALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMISSE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de RAMISSE JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24560 MONMADALESSiègeActif

    400 209 623 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 24560 BOISSEActif

    400 209 623 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

Conformité de RAMISSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMISSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMISSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMISSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur RAMISSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RAMISSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de RAMISSE JACQUES est 400 209 623. Le SIRET de son siège social est 400 209 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400209623.

Où se situe le siège social de RAMISSE JACQUES ?

Le siège social de RAMISSE JACQUES est situé Le Sord, 24560 Monmadales.

RAMISSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMISSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMISSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMISSE JACQUES.

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