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RAMJANE PASCAL

Active
Siren837 682 285Entrepreneur individuel97470 SAINT-BENOITCréée le 22 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMJANE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 février 2018 sous le numéro SIREN 837 682 285. Elle est domiciliée 285 A Rte Nationale 2 Riviere des Roches, 97470 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMJANE PASCAL

Dénomination
RAMJANE PASCAL
SIREN
837 682 285
SIRET (siège)
837 682 285 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64837682285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 682 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 février 2018
Siège social
285 A RTE NATIONALE 2 RIVIERE DES ROCHES, 97470, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMJANE PASCAL

Repas à emporter, sandwiches, vente de boissons non alcoolisées et de produits divers alimentaires, petite licence à emporter

Finances de RAMJANE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMJANE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMJANE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97470 SAINT-BENOITSiègeActif

    837 682 285 00015 · ouvert le 25 février 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de RAMJANE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de RAMJANE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMJANE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMJANE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMJANE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMJANE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMJANE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2018-02-25

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2018

Aides publiques de RAMJANE PASCAL

1 aide de minimis octroyée à RAMJANE PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 23 avril 2026

    2,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur RAMJANE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAMJANE PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAMJANE PASCAL est 837 682 285. Le SIRET de son siège social est 837 682 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64837682285.

Où se situe le siège social de RAMJANE PASCAL ?

Le siège social de RAMJANE PASCAL est situé 285 A Rte Nationale 2 Riviere des Roches, 97470 Saint-Benoit.

RAMJANE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMJANE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMJANE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMJANE PASCAL.

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