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992 317 271

Active
Siren992 317 271Entrepreneur individuel ClouangeCréée le 08 octobre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 992 317 271

Dénomination
992 317 271
SIREN
992 317 271
SIRET (siège)
992 317 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00992317271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 317 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Clouange
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 317 271

Société de terrassement/aménagement et démolition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 317 271

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 317 271

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ClouangeSiègeActif

    992 317 271 00011 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 992 317 271

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 317 271

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 317 271. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 317 271 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 317 271

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025