RAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMO est une SARL immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 974 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z.
Fiche d'identité de RAMO
INSEE- Dénomination
- RAMO
- SIREN
- 794 974 287
- SIRET (siège)
- 794 974 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72794974287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 974 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 5 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMO
Travaux de démolition
Finances de RAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
794 974 287 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4311Z
Documents juridiques de RAMO
INPIComptes annuels de RAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2016. Clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/16481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/24135
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 février 2017 · N° 15/15155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-13.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GUNAY Ramazan en fonction le 14 Mai 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur RAMO
Quel est le numéro SIREN de RAMO ?
Le numéro SIREN de RAMO est 794 974 287. Le SIRET de son siège social est 794 974 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794974287.
Où se situe le siège social de RAMO ?
Le siège social de RAMO est situé 5 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers.
RAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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