RAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 073 107, RAMON est une SCI créée le 16 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 All Jean Giono, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY Ramon en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de RAMON
INSEE- Dénomination
- RAMON
- SIREN
- 892 073 107
- SIRET (siège)
- 892 073 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03892073107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 073 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 146 ALL JEAN GIONO, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMON
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de RAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMON
INSEEÉtablissements de RAMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeFermé
892 073 107 00013 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMON
INPIComptes annuels de RAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024000493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024013830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024011365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024004902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 février 2025 · N° 2024012517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 avril 2019 · N° 15/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 avril 2019 · N° 15/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2019 · N° 15/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/07522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 13/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/07921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 13/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/09411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 15/04260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/08871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 14/07561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 février 2018 · N° 14/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 14/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/06808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 14/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 13/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 12/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/07245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 13/09099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 13/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 13/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 12/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-10.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 14/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 14/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 avril 2017 · N° 14/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-13.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 février 2017 · N° 14/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-82.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-83.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-86.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-85.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-87.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1999 · N° 98-83.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1998 · N° 97-83.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 95-85.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-82.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1991 · N° 90-86.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1990 · N° 90-82.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : Ramon Thierry
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur RAMON
Quel est le numéro SIREN de RAMON ?
Le numéro SIREN de RAMON est 892 073 107. Le SIRET de son siège social est 892 073 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03892073107.
Qui dirige RAMON ?
RAMON est dirigée par THIERRY Ramon, liquidateur.
Où se situe le siège social de RAMON ?
Le siège social de RAMON est situé 146 All Jean Giono, 13420 Gemenos.
RAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMON.
Entreprises similaires
Même activité à Gemenos
