RAMON AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 664 149, RAMON AVOCAT est une SARL créée le 16 mai 2026. Son siège social est situé 459 AV Jean Dalmas, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Thomas RAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMON AVOCAT
INSEE- Dénomination
- RAMON AVOCAT
- SIREN
- 104 664 149
- SIRET (siège)
- 104 664 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64104664149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 664 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 mai 2026
- Siège social
- 459 AV Jean Dalmas, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMON AVOCAT
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat.
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Finances de RAMON AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMON AVOCAT
INSEEÉtablissements de RAMON AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
104 664 149 00010 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de RAMON AVOCAT
INPIConformité de RAMON AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMON AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMON AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMON AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMON AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2026
Questions fréquentes sur RAMON AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de RAMON AVOCAT ?
Le numéro SIREN de RAMON AVOCAT est 104 664 149. Le SIRET de son siège social est 104 664 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64104664149.
Qui dirige RAMON AVOCAT ?
RAMON AVOCAT est dirigée par Thomas RAMON, gérant.
Où se situe le siège social de RAMON AVOCAT ?
Le siège social de RAMON AVOCAT est situé 459 AV Jean Dalmas, 13090 Aix-en-Provence.
RAMON AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMON AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMON AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMON AVOCAT.
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