RAMON FRANOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAMON FRANOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2020 sous le numéro SIREN 888 503 752. Son siège social est situé 19 All de l'Autan, 31850 Montrabe. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de RAMON FRANOISE
INSEE- Dénomination
- RAMON FRANOISE
- SIREN
- 888 503 752
- SIRET (siège)
- 888 503 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59888503752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 503 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 juillet 2020
- Siège social
- 19 ALL DE L'AUTAN, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMON FRANOISE
Autres services personnels n.c.a.
Finances de RAMON FRANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMON FRANOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAMON FRANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
888 503 752 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 9609Z
Documents juridiques de RAMON FRANOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAMON FRANOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMON FRANOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMON FRANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMON FRANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RAMON FRANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMON FRANOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2020
Questions fréquentes sur RAMON FRANOISE
Quel est le numéro SIREN de RAMON FRANOISE ?
Le numéro SIREN de RAMON FRANOISE est 888 503 752. Le SIRET de son siège social est 888 503 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59888503752.
Où se situe le siège social de RAMON FRANOISE ?
Le siège social de RAMON FRANOISE est situé 19 All de l'Autan, 31850 Montrabe.
RAMON FRANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMON FRANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMON FRANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMON FRANOISE.
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