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RAMON JEAN

Active
Siren383 408 010Entrepreneur individuel03120 LAPALISSECréée le 30 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMON JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1991, identifié par le SIREN 383 408 010. Son siège social est situé 2 rue Marcel Bathier, 03120 Lapalisse. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de RAMON JEAN

Dénomination
RAMON JEAN
SIREN
383 408 010
SIRET (siège)
383 408 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79383408010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 408 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
2 RUE MARCEL BATHIER, 03120, LAPALISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMON JEAN

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Finances de RAMON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMON JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMON JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03120 LAPALISSESiègeFermé

    383 408 010 00015 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 4781Z

  • 03000 MOULINSFermé

    383 408 010 00023 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 4781Z

Documents juridiques de RAMON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMON JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur RAMON JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAMON JEAN ?

Le numéro SIREN de RAMON JEAN est 383 408 010. Le SIRET de son siège social est 383 408 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383408010.

Où se situe le siège social de RAMON JEAN ?

Le siège social de RAMON JEAN est situé 2 rue Marcel Bathier, 03120 Lapalisse.

RAMON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour extinction du passif.

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