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RAMON JULES

Active
Siren401 535 380Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 01 juillet 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

RAMON JULES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 401 535 380. Elle est domiciliée 405 av de Falguieres, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de RAMON JULES

Dénomination
RAMON JULES
SIREN
401 535 380
SIRET (siège)
401 535 380 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12401535380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 535 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
405 AV DE FALGUIERES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMON JULES

Bar snack licence 4e catégorie.

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Établissements de RAMON JULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    401 535 380 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 5610A

Conformité de RAMON JULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMON JULES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 février 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

9 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2017 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMON JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMON JULES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 24/11/2023 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2017 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur RAMON JULES

Quel est le numéro SIREN de RAMON JULES ?

Le numéro SIREN de RAMON JULES est 401 535 380. Le SIRET de son siège social est 401 535 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401535380.

Où se situe le siège social de RAMON JULES ?

Le siège social de RAMON JULES est situé 405 av de Falguieres, 82000 Montauban.

RAMON JULES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMON JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMON JULES est-elle en procédure collective ?

Oui. RAMON JULES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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