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RAMON MICHEL

Active
Siren413 271 859Entrepreneur individuel11290 MONTREALCréée le 30 juin 1997

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

RAMON MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 271 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Haute, 11290 Montreal. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de RAMON MICHEL

Dénomination
RAMON MICHEL
SIREN
413 271 859
SIRET (siège)
413 271 859 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01413271859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 271 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 juin 1997
Siège social
9 RUE HAUTE, 11290, MONTREAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAMON MICHEL

Boulangerie pâtisserie

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Établissements de RAMON MICHEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeActif

    413 271 859 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 1071C

  • 11290 MONTREALActif

    413 271 859 00030 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 1071C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    413 271 859 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 1071C

Conformité de RAMON MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMON MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 09 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de RAMON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMON MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur RAMON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de RAMON MICHEL ?

Le numéro SIREN de RAMON MICHEL est 413 271 859. Le SIRET de son siège social est 413 271 859 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413271859.

Où se situe le siège social de RAMON MICHEL ?

Le siège social de RAMON MICHEL est situé 9 rue Haute, 11290 Montreal.

RAMON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. RAMON MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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