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RAMON PASCAL

Active
Siren407 716 828Entrepreneur individuel60170 TRACY-LE-MONTCréée le 13 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 716 828. Elle est domiciliée 274 rue des Cornouilliers, 60170 Tracy-le-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z.

Fiche d'identité de RAMON PASCAL

Dénomination
RAMON PASCAL
SIREN
407 716 828
SIRET (siège)
407 716 828 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90407716828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 716 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
13 mai 1996
Siège social
274 RUE DES CORNOUILLIERS, 60170, TRACY-LE-MONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMON PASCAL

Traduction et interprétation

Finances de RAMON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMON PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60170 TRACY-LE-MONTSiègeActif

    407 716 828 00030 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 7430Z

  • 75011 PARISFermé

    407 716 828 00022 · ouvert le 14 septembre 1997 · NAF 748F

Documents juridiques de RAMON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur RAMON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAMON PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAMON PASCAL est 407 716 828. Le SIRET de son siège social est 407 716 828 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90407716828.

Où se situe le siège social de RAMON PASCAL ?

Le siège social de RAMON PASCAL est situé 274 rue des Cornouilliers, 60170 Tracy-le-Mont.

RAMON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMON PASCAL.

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