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RAMOND JACQUES

Active
Siren448 786 228Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 04 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOND JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 786 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 rue d'Auxonne, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de RAMOND JACQUES

Dénomination
RAMOND JACQUES
SIREN
448 786 228
SIRET (siège)
448 786 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54448786228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 786 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
167 RUE D'AUXONNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOND JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAMOND JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOND JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMOND JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    448 786 228 00016 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de RAMOND JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOND JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOND JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOND JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOND JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RAMOND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOND JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur RAMOND JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RAMOND JACQUES ?

Le numéro SIREN de RAMOND JACQUES est 448 786 228. Le SIRET de son siège social est 448 786 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448786228.

Où se situe le siège social de RAMOND JACQUES ?

Le siège social de RAMOND JACQUES est situé 167 rue d'Auxonne, 21000 Dijon.

RAMOND JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOND JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMOND JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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