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RAMOND PASCAL

Active
Siren794 962 795Entrepreneur individuel43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 22 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 962 795, RAMOND PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 22 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Toulin, 43240 Saint-Just-Malmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de RAMOND PASCAL

Dénomination
RAMOND PASCAL
SIREN
794 962 795
SIRET (siège)
794 962 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31794962795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 962 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
22 août 2013
Siège social
LIEU DIT TOULIN, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOND PASCAL

Formation continue d'adultes

Finances de RAMOND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMOND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    794 962 795 00017 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de RAMOND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMOND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMOND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOND PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur RAMOND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAMOND PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAMOND PASCAL est 794 962 795. Le SIRET de son siège social est 794 962 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794962795.

Où se situe le siège social de RAMOND PASCAL ?

Le siège social de RAMOND PASCAL est situé Lieu Dit Toulin, 43240 Saint-Just-Malmont.

RAMOND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMOND PASCAL.

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