RAMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAMONE est une SCI immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 320 416. Elle est domiciliée 1518 ANC Chemin de Marseille, 83170 Tourves. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ROSELYNE LESEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMONE
INSEE- Dénomination
- RAMONE
- SIREN
- 513 320 416
- SIRET (siège)
- 513 320 416 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR27513320416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 320 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 1518 ANC Chemin de Marseille, 83170, Tourves
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAMONE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel
Finances de RAMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMONE
INSEEÉtablissements de RAMONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 TourvesSiègeActif
513 320 416 00045 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
- 13700 SAINT-VICTORETFermé
513 320 416 00011 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 4110D
- 13730 SAINT-VICTORETFermé
513 320 416 00029 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMONE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMONE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-88.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 01-84.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2026-03-11 · Début d'activité : 2009-06-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : FABRE LESEUR Roselyne né(e) LESEUR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : FABRE Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-11
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur RAMONE
Quel est le numéro SIREN de RAMONE ?
Le numéro SIREN de RAMONE est 513 320 416. Le SIRET de son siège social est 513 320 416 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513320416.
Qui dirige RAMONE ?
RAMONE est dirigée par ROSELYNE LESEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMONE ?
Le siège social de RAMONE est situé 1518 ANC Chemin de Marseille, 83170 Tourves.
RAMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMONE.
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