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RAMONE GAETAN

Active
Siren501 638 209Entrepreneur individuel29400 PLOUNEVENTERCréée le 01 novembre 2007

5630Z · Débits de boissons

RAMONE GAETAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 638 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Eglise, 29400 Plouneventer. RAMONE GAETAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de RAMONE GAETAN

Dénomination
RAMONE GAETAN
SIREN
501 638 209
SIRET (siège)
501 638 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88501638209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 638 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 29400, PLOUNEVENTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMONE GAETAN

Débits de boissons

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Établissements de RAMONE GAETAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29400 PLOUNEVENTERSiègeFermé

    501 638 209 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5630Z

Conformité de RAMONE GAETAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMONE GAETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Paul Laurent 9, rue Amiral Linois - Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAMONE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMONE GAETAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Paul Laurent 9, rue Amiral Linois - Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur RAMONE GAETAN

Quel est le numéro SIREN de RAMONE GAETAN ?

Le numéro SIREN de RAMONE GAETAN est 501 638 209. Le SIRET de son siège social est 501 638 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501638209.

Où se situe le siège social de RAMONE GAETAN ?

Le siège social de RAMONE GAETAN est situé 2 Pl de l'Eglise, 29400 Plouneventer.

RAMONE GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMONE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMONE GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMONE GAETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.