RAMONE GAETAN
Active5630Z · Débits de boissons
RAMONE GAETAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 638 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Eglise, 29400 Plouneventer. RAMONE GAETAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de RAMONE GAETAN
INSEE- Dénomination
- RAMONE GAETAN
- SIREN
- 501 638 209
- SIRET (siège)
- 501 638 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88501638209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 638 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 2 PL DE L'EGLISE, 29400, PLOUNEVENTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMONE GAETAN
Débits de boissons
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Établissements de RAMONE GAETAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29400 PLOUNEVENTERSiègeFermé
501 638 209 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5630Z
Conformité de RAMONE GAETAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMONE GAETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Paul Laurent 9, rue Amiral Linois - Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de RAMONE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMONE GAETAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Paul Laurent 9, rue Amiral Linois - Cs 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur RAMONE GAETAN
Quel est le numéro SIREN de RAMONE GAETAN ?
Le numéro SIREN de RAMONE GAETAN est 501 638 209. Le SIRET de son siège social est 501 638 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501638209.
Où se situe le siège social de RAMONE GAETAN ?
Le siège social de RAMONE GAETAN est situé 2 Pl de l'Eglise, 29400 Plouneventer.
RAMONE GAETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMONE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMONE GAETAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMONE GAETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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