RAMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 291 908, RAMOS est une 6540 créée le 13 septembre 2018. Son siège social est situé 37 rue des Andres, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE RAMOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMOS
INSEE- Dénomination
- RAMOS
- SIREN
- 842 291 908
- SIRET (siège)
- 842 291 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31842291908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 291 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2018
- Siège social
- 37 RUE DES ANDRES, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMOS
Propriété, Acquisition, et gestion par voie de location ou autrement, Exploitation par tout type de bail de tout immeuble
Finances de RAMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de RAMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
842 291 908 00015 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMOS
INPIComptes annuels de RAMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01349
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00765
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02935
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09164
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00898
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01458
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02667
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01585
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05723
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02865
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00647
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00141
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00939
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01578
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00774
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-13 · Début d'activité : 2018-09-03
- création
Date d'effet : 13 septembre 2018
Questions fréquentes sur RAMOS
Quel est le numéro SIREN de RAMOS ?
Le numéro SIREN de RAMOS est 842 291 908. Le SIRET de son siège social est 842 291 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31842291908.
Qui dirige RAMOS ?
RAMOS est dirigée par CELINE RAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMOS ?
Le siège social de RAMOS est situé 37 rue des Andres, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
RAMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMOS.
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Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
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