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RAMOS DE BRITO

Active
Siren528 623 200SARL77680 Roissy-en-BrieCréée le 04 novembre 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 623 200, RAMOS DE BRITO est une SARL créée le 4 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE 46 Rue de Jussieu, 77680 Roissy-en-Brie. RAMOS DE BRITO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par DOMINIQUE RAMOS DE BRITO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RAMOS DE BRITO

Dénomination
RAMOS DE BRITO
SIREN
528 623 200
SIRET (siège)
528 623 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25528623200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 623 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
46 RUE 46 Rue de Jussieu , 77680, Roissy-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOS DE BRITO

Travaux dallage sols industriels, planchers.

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Finances de RAMOS DE BRITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAMOS DE BRITO

DR

DOMINIQUE RAMOS DE BRITO

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de RAMOS DE BRITO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77680 Roissy-en-BrieSiègeFermé

    528 623 200 00011 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de RAMOS DE BRITO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Conformité de RAMOS DE BRITO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOS DE BRITO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2012. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RAMOS DE BRITO Dominique pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMOS DE BRITO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMOS DE BRITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMOS DE BRITO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RAMOS DE BRITO Dominique pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur RAMOS DE BRITO

Quel est le numéro SIREN de RAMOS DE BRITO ?

Le numéro SIREN de RAMOS DE BRITO est 528 623 200. Le SIRET de son siège social est 528 623 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25528623200.

Qui dirige RAMOS DE BRITO ?

RAMOS DE BRITO est dirigée par DOMINIQUE RAMOS DE BRITO, gérant.

Où se situe le siège social de RAMOS DE BRITO ?

Le siège social de RAMOS DE BRITO est situé 46 RUE 46 Rue de Jussieu, 77680 Roissy-en-Brie.

RAMOS DE BRITO est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOS DE BRITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOS DE BRITO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMOS DE BRITO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.