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RAMOS FRANCIS

Active
Siren407 548 940Entrepreneur individuel13350 CHARLEVALCréée le 03 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOS FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1996, identifié par le SIREN 407 548 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Trevaresse, 13350 Charleval. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de RAMOS FRANCIS

Dénomination
RAMOS FRANCIS
SIREN
407 548 940
SIRET (siège)
407 548 940 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50407548940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 548 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
03 juin 1996
Siège social
11 AV DE LA TREVARESSE, 13350, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOS FRANCIS

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de RAMOS FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOS FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMOS FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13350 CHARLEVALSiègeActif

    407 548 940 00011 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 4618Z

Documents juridiques de RAMOS FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOS FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOS FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOS FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMOS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMOS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOS FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1996

Questions fréquentes sur RAMOS FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de RAMOS FRANCIS ?

Le numéro SIREN de RAMOS FRANCIS est 407 548 940. Le SIRET de son siège social est 407 548 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407548940.

Où se situe le siège social de RAMOS FRANCIS ?

Le siège social de RAMOS FRANCIS est situé 11 av de la Trevaresse, 13350 Charleval.

RAMOS FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOS FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMOS FRANCIS.

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