RAMOS JACQUELINE

Active

Siren319 454 484Entrepreneur individuel34850 PINETCréée le 03 novembre 2004

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 319 454 484, RAMOS JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 3 novembre 2004. Elle est domiciliée 5 rue de la Concorde, 34850 Pinet. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de RAMOS JACQUELINE

INSEE

Dénomination: RAMOS JACQUELINE
SIREN: 319 454 484
SIRET (siège): 319 454 484 00035
N° TVA intracommunautaire: FR69319454484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 454 484
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création: 03 novembre 2004
Siège social: 5 RUE DE LA CONCORDE, 34850, PINET
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RAMOS JACQUELINE

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de RAMOS JACQUELINE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

34850 PINETSiègeFermé
319 454 484 00035 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 4711B
34500 BEZIERSFermé
319 454 484 00027 · NAF 526E

Conformité de RAMOS JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOS JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2008. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMOS JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMOS JACQUELINE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
07 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur RAMOS JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de RAMOS JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de RAMOS JACQUELINE est 319 454 484. Le SIRET de son siège social est 319 454 484 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319454484.

Où se situe le siège social de RAMOS JACQUELINE ?

Le siège social de RAMOS JACQUELINE est situé 5 rue de la Concorde, 34850 Pinet.