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RAMOS JOSE

Active
Siren350 060 836Entrepreneur individuel31470 SAINT-LYSCréée le 06 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOS JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2004 sous le numéro SIREN 350 060 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Alouettes, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de RAMOS JOSE

Dénomination
RAMOS JOSE
SIREN
350 060 836
SIRET (siège)
350 060 836 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89350060836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 060 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454M
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
37 RUE DES ALOUETTES, 31470, SAINT-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAMOS JOSE

AUTRES TRAVAUX FINITIONS

Finances de RAMOS JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOS JOSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMOS JOSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeFermé

    350 060 836 00029 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 454M

  • 51240 OMEYFermé

    350 060 836 00011 · NAF 454A

Documents juridiques de RAMOS JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOS JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOS JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOS JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOS JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ramos José pour une durée de 6 ans

Aucune mention de RAMOS JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOS JOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ramos José pour une durée de 6 ans

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur RAMOS JOSE

Quel est le numéro SIREN de RAMOS JOSE ?

Le numéro SIREN de RAMOS JOSE est 350 060 836. Le SIRET de son siège social est 350 060 836 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350060836.

Où se situe le siège social de RAMOS JOSE ?

Le siège social de RAMOS JOSE est situé 37 rue des Alouettes, 31470 Saint-Lys.

RAMOS JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOS JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOS JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMOS JOSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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