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RAMOS JOSEPH

Active
Siren312 284 151Entrepreneur individuel13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOS JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 284 151. Son siège social est situé 27 rue d'Italie, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMOS JOSEPH

Dénomination
RAMOS JOSEPH
SIREN
312 284 151
SIRET (siège)
312 284 151 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81312284151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 284 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
27 RUE D'ITALIE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOS JOSEPH

Vins et spiritueux (vente et représentation)

Finances de RAMOS JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOS JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMOS JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    312 284 151 00023 · ouvert le 27 octobre 1977 · NAF 4725Z

Documents juridiques de RAMOS JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOS JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOS JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOS JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOS JOSEPH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 janvier 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 18 Janvier 2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 06/12/2012 arrétant le plan de cession de M.Joseph RAMOS et nommant Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13100 AIX EN PROVENCE en qualité de commissaire à l'éxecution du plan. .

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 05/06/2012 constatant l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 29/03/2012 qui a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 20/09/2011, prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire loi du 29 janvier 1985, fixé la date de cessation des paiements au 20/09/2011 et désigné Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer entre les mains du représentant des créanciers dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication. .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de RAMOS JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOS JOSEPH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 janvier 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 18 Janvier 2014 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 décembre 2012 · jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 06/12/2012 arrétant le plan de cession de M.Joseph RAMOS et nommant Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13100 AIX EN PROVENCE en qualité de commissaire à l'éxecution du plan. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 juin 2012 · jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 05/06/2012 constatant l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 29/03/2012 qui a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 20/09/2011, prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire loi du 29 janvier 1985, fixé la date de cessation des paiements au 20/09/2011 et désigné Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer entre les mains du représentant des créanciers dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication. .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur RAMOS JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de RAMOS JOSEPH ?

Le numéro SIREN de RAMOS JOSEPH est 312 284 151. Le SIRET de son siège social est 312 284 151 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81312284151.

Où se situe le siège social de RAMOS JOSEPH ?

Le siège social de RAMOS JOSEPH est situé 27 rue d'Italie, 13100 Aix-en-Provence.

RAMOS JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOS JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOS JOSEPH est-elle en procédure collective ?

RAMOS JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 janvier 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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