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RAMOUNET PASCAL

Active
Siren917 736 985Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOUNET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifié par le SIREN 917 736 985. Son siège social est situé 8 Che de Tillier, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de RAMOUNET PASCAL

Dénomination
RAMOUNET PASCAL
SIREN
917 736 985
SIRET (siège)
917 736 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21917736985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 736 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
8 CHE DE TILLIER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOUNET PASCAL

Location de logements

Finances de RAMOUNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOUNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMOUNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    917 736 985 00016 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAMOUNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOUNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOUNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOUNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMOUNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMOUNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOUNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur RAMOUNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RAMOUNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RAMOUNET PASCAL est 917 736 985. Le SIRET de son siège social est 917 736 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21917736985.

Où se situe le siège social de RAMOUNET PASCAL ?

Le siège social de RAMOUNET PASCAL est situé 8 Che de Tillier, 74000 Annecy.

RAMOUNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOUNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOUNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMOUNET PASCAL.

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