RAMOUS CONTROLE AUTO
Active7120A · Contrôle technique automobile
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 664 020, RAMOUS CONTROLE AUTO est une SARL créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue Sans Soucis, 64270 Ramous. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A). MARIE-PIERRE GRALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMOUS CONTROLE AUTO
INSEE- Dénomination
- RAMOUS CONTROLE AUTO
- SIREN
- 512 664 020
- SIRET (siège)
- 512 664 020 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36512664020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 664 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- 141 RUE SANS SOUCIS, 64270, RAMOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RAMOUS CONTROLE AUTO
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INSEEÉtablissements de RAMOUS CONTROLE AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64270 RAMOUSSiègeFermé
512 664 020 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7120A
Documents juridiques de RAMOUS CONTROLE AUTO
INPIConformité de RAMOUS CONTROLE AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOUS CONTROLE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RAMOUS CONTROLE AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMOUS CONTROLE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMOUS CONTROLE AUTO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2009-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-26
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur RAMOUS CONTROLE AUTO
Quel est le numéro SIREN de RAMOUS CONTROLE AUTO ?
Le numéro SIREN de RAMOUS CONTROLE AUTO est 512 664 020. Le SIRET de son siège social est 512 664 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512664020.
Qui dirige RAMOUS CONTROLE AUTO ?
RAMOUS CONTROLE AUTO est dirigée par MARIE-PIERRE GRALL, gérant.
Où se situe le siège social de RAMOUS CONTROLE AUTO ?
Le siège social de RAMOUS CONTROLE AUTO est situé 141 rue Sans Soucis, 64270 Ramous.
RAMOUS CONTROLE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMOUS CONTROLE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMOUS CONTROLE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMOUS CONTROLE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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