RAMOUSSE BEATRICE

Active

Siren504 248 295Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 avril 2008

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 504 248 295, RAMOUSSE BEATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. RAMOUSSE BEATRICE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de RAMOUSSE BEATRICE

INSEE

Dénomination: RAMOUSSE BEATRICE
SIREN: 504 248 295
SIRET (siège): 504 248 295 00033
N° TVA intracommunautaire: FR21504248295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 248 295
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création: 01 avril 2008
Siège social: 27 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de RAMOUSSE BEATRICE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de RAMOUSSE BEATRICE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
504 248 295 00033 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4771Z
42000 SAINT-ETIENNEFermé
504 248 295 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4771Z
42000 SAINT-ETIENNEFermé
504 248 295 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de RAMOUSSE BEATRICE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

Acte

Conformité de RAMOUSSE BEATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOUSSE BEATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAMOUSSE BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMOUSSE BEATRICE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 août 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01 septembre 2010Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
23 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-07-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur RAMOUSSE BEATRICE

Quel est le numéro SIREN de RAMOUSSE BEATRICE ?

Le numéro SIREN de RAMOUSSE BEATRICE est 504 248 295. Le SIRET de son siège social est 504 248 295 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504248295.

Où se situe le siège social de RAMOUSSE BEATRICE ?

Le siège social de RAMOUSSE BEATRICE est situé 27 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.