RAMOUSSE BERNARD

Active

Siren353 908 429Entrepreneur individuel43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRECréée le 01 mars 1990

Plan de redressement arrêté en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 908 429, RAMOUSSE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1990. Elle est domiciliée Lascours, 43800 Chamalieres-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de RAMOUSSE BERNARD

INSEE

Dénomination: RAMOUSSE BERNARD
SIREN: 353 908 429
SIRET (siège): 353 908 429 00015
N° TVA intracommunautaire: FR62353908429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 908 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 01 mars 1990
Siège social: LASCOURS, 43800, CHAMALIERES-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RAMOUSSE BERNARD

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RAMOUSSE BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOUSSE BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMOUSSE BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRESiègeActif
353 908 429 00015 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 0143Z

Documents juridiques de RAMOUSSE BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOUSSE BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOUSSE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOUSSE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMOUSSE BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 mars 2018. Plan arrêté le 14 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : PETAVY Raphaël, 10 rue Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/00001

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1

Aucune mention de RAMOUSSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOUSSE BERNARD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : PETAVY Raphaël, 10 rue Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/00001
29 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.
14 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-05 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1
22 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-29 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur RAMOUSSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RAMOUSSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de RAMOUSSE BERNARD est 353 908 429. Le SIRET de son siège social est 353 908 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62353908429.

Où se situe le siège social de RAMOUSSE BERNARD ?

Le siège social de RAMOUSSE BERNARD est situé Lascours, 43800 Chamalieres-sur-Loire.