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RAMOUSSE GERARD

Active
Siren301 473 856Entrepreneur individuel43800 BEAULIEUCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOUSSE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 301 473 856. Elle est domiciliée Les Freytis, 43800 Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de RAMOUSSE GERARD

Dénomination
RAMOUSSE GERARD
SIREN
301 473 856
SIRET (siège)
301 473 856 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79301473856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 473 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LES FREYTIS, 43800, BEAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAMOUSSE GERARD

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Finances de RAMOUSSE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOUSSE GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAMOUSSE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43800 BEAULIEUSiègeFermé

    301 473 856 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 012A

Documents juridiques de RAMOUSSE GERARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RAMOUSSE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOUSSE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOUSSE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMOUSSE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAMOUSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOUSSE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur RAMOUSSE GERARD

Quel est le numéro SIREN de RAMOUSSE GERARD ?

Le numéro SIREN de RAMOUSSE GERARD est 301 473 856. Le SIRET de son siège social est 301 473 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79301473856.

Où se situe le siège social de RAMOUSSE GERARD ?

Le siège social de RAMOUSSE GERARD est situé Les Freytis, 43800 Beaulieu.

RAMOUSSE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOUSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOUSSE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMOUSSE GERARD.

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