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RAMOUSSE JEAN

Active
Siren332 228 675Entrepreneur individuel30340 LES PLANSCréée le 01 avril 1985
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMOUSSE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 228 675. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Palade, 30340 Les Plans. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de RAMOUSSE JEAN

Dénomination
RAMOUSSE JEAN
SIREN
332 228 675
SIRET (siège)
332 228 675 00044
N° TVA intracommunautaire
FR76332228675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 228 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 avril 1985
Siège social
MAS PALADE, 30340, LES PLANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RAMOUSSE JEAN

Entreprise de travaux forestiers. Achat et vente de véhicules, engins de chantiers d'occasions

Finances de RAMOUSSE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMOUSSE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMOUSSE JEAN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 30340 LES PLANSSiègeActif

    332 228 675 00044 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0220Z

  • 30580 BOUQUETActif

    332 228 675 00036 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0220Z

  • 30430 BARJACFermé

    332 228 675 00010 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 020B

  • 30580 LUSSANFermé

    332 228 675 00028 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 0220Z

Documents juridiques de RAMOUSSE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMOUSSE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMOUSSE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMOUSSE JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RAMOUSSE JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2014. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAMOUSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMOUSSE JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur RAMOUSSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAMOUSSE JEAN ?

Le numéro SIREN de RAMOUSSE JEAN est 332 228 675. Le SIRET de son siège social est 332 228 675 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76332228675.

Où se situe le siège social de RAMOUSSE JEAN ?

Le siège social de RAMOUSSE JEAN est situé Mas Palade, 30340 Les Plans.

RAMOUSSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMOUSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMOUSSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. RAMOUSSE JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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