RAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 189 966, RAMP est une SAS créée le 25 avril 2018. Son siège social est situé 359 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE RAYMOND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RAMP
INSEE- Dénomination
- RAMP
- SIREN
- 839 189 966
- SIRET (siège)
- 839 189 966 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94839189966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 189 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 359 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMP
La vente de meubles neufs et d'occasion, toute activité d'antiquaire, brocanteur, galerie d'art, expositions, salles de ventes. La sous-location de biens immobiliers.
Finances de RAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMP
INSEEDirecteur général
Établissements de RAMP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
839 189 966 00014 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4759A
Documents juridiques de RAMP
INPIComptes annuels de RAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/10048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/11945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-20.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01493
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/05322
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/06000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07843
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07841
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07838
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07834
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.608
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.606
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-20.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2019 · N° 16/11180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-25.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 juillet 2015 · N° 15/13209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2010 · N° 09/14803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAYMOND André nom d'usage : RAYMOND n'est plus président. RAYMOND André nom d'usage : RAYMOND devient liquidateur. MARTY Pascal nom d'usage : MARTY n'est plus directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur RAMP
Quel est le numéro SIREN de RAMP ?
Le numéro SIREN de RAMP est 839 189 966. Le SIRET de son siège social est 839 189 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94839189966.
Qui dirige RAMP ?
RAMP est dirigée par ANDRE RAYMOND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMP ?
Le siège social de RAMP est situé 359 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
RAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMP.
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