RAMPART
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 260 533, RAMPART est une SAS créée le 4 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Mace, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ANNA MAMAJEVA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RAMPART
INSEE- Dénomination
- RAMPART
- SIREN
- 881 260 533
- SIRET (siège)
- 881 260 533 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51881260533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 260 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 14 RUE MACE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMPART
Débit de boissons, restauration
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Finances de RAMPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMPART
INSEEÉtablissements de RAMPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
881 260 533 00016 · ouvert le 19 février 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de RAMPART
INPIConformité de RAMPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMPART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/05199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMPART
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2020-02-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Questions fréquentes sur RAMPART
Quel est le numéro SIREN de RAMPART ?
Le numéro SIREN de RAMPART est 881 260 533. Le SIRET de son siège social est 881 260 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51881260533.
Qui dirige RAMPART ?
RAMPART est dirigée par ANNA MAMAJEVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMPART ?
Le siège social de RAMPART est situé 14 rue Mace, 06400 Cannes.
RAMPART est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMPART.
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