RAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 651 501, RAMS est une SAS créée le 1er mars 2019. Elle est domiciliée 10 rue du Diablotin 10-18, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. MUJAHAID CHAUDHRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMS
INSEE- Dénomination
- RAMS
- SIREN
- 848 651 501
- SIRET (siège)
- 848 651 501 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74848651501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 651 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- 10 RUE DU DIABLOTIN 10-18, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAMS
Restauration sans vente alcool
Finances de RAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMS
INSEEÉtablissements de RAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
848 651 501 00027 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610C
- 95800 CERGYFermé
848 651 501 00019 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de RAMS
INPIComptes annuels de RAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2023. Clôturée le 14 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/22359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur RAMS
Quel est le numéro SIREN de RAMS ?
Le numéro SIREN de RAMS est 848 651 501. Le SIRET de son siège social est 848 651 501 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74848651501.
Qui dirige RAMS ?
RAMS est dirigée par MUJAHAID CHAUDHRY, président de sas.
Où se situe le siège social de RAMS ?
Le siège social de RAMS est situé 10 rue du Diablotin 10-18, 95000 Cergy.
RAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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