RAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
RAMS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 010 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par Rahma Basraoui, gérant.
Fiche d'identité de RAMS
INSEE- Dénomination
- RAMS
- SIREN
- 978 010 080
- SIRET (siège)
- 978 010 080 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54978010080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 010 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMS
La vente et le commerce en ligne de matériel électronique, textile, matériel de bureau
Finances de RAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMS
INSEEÉtablissements de RAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
978 010 080 00015 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de RAMS
INPIComptes annuels de RAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/22359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur RAMS
Quel est le numéro SIREN de RAMS ?
Le numéro SIREN de RAMS est 978 010 080. Le SIRET de son siège social est 978 010 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54978010080.
Qui dirige RAMS ?
RAMS est dirigée par Rahma Basraoui, gérant.
Où se situe le siège social de RAMS ?
Le siège social de RAMS est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
RAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMS.
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